Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
[Nom prénom ou Nom de l’activité]
Statut :
[ex : auto-entrepreneur, EI, autre]
Numéro de SIRET :
[n° à compléter]
Siège social :
[adresse postale complète]
Adresse e-mail :
[adresse email professionnelle]
Téléphone (facultatif) :
[à compléter]
Site internet :
[nom de domaine]
Le thérapeute propose des prestations d’accompagnement à visée
[ex. bien-être / développement personnel / émotionnel / énergétique / autre], telles que :
- Séances individuelles (présentiel et/ou distanciel)
- Forfaits ou parcours d’accompagnement
- Ateliers ou stages collectifs
Important :
Ces prestations ne relèvent en aucun cas de la médecine conventionnelle ou paramédicale.
Elles ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical, et ne posent aucun diagnostic.
Le client reste entièrement responsable de son parcours de soin et de ses choix de santé.
Ces prestations s’adressent à un public adulte, autonome, en capacité de s’engager dans une démarche volontaire et personnelle.
Contre-indications : Le thérapeute se réserve le droit de refuser une prise en charge
si la situation de la personne relève :
- d’un trouble psychiatrique lourd,
- d’un traitement médical nécessitant un encadrement spécifique,
- ou d’une situation de vulnérabilité incompatible avec la démarche proposée.
Les réservations se font via le site [lien RDV Maker ou page dédiée].
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la réservation.
Certains rendez-vous peuvent également être pris par échange direct, par e-mail ou téléphone.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Si vous n'êtes pas assujettie à la TVA mettez la phrase ci-dessous:
Les prix sont indiqués nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Si vous êtes assujettie à la TVA mettez la phrase ci-dessous:
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA applicable est précisé au moment de la facturation.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.
Le thérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Modalités de paiement :
- Paiement en ligne sécurisé via [ex : Stripe, SumUp, RDV Maker]
- Paiement par virement bancaire
- Paiement en espèces (le cas échéant)
Le paiement est exigible [au moment de la réservation / au plus tard le jour de la séance].
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que la prestation est réalisée intégralement avant la fin du délai légal et avec son accord express.
Si la prestation est réservée pour une date à moins de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Toute annulation doit être signalée au moins [ex : 48h] avant le rendez-vous.
Si le délai est respecté : possibilité de reporter la séance.En cas d’annulation tardive ou de non-présentation : la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement, le thérapeute s’engage à prévenir le client dès que possible.
La séance sera reportée ou remboursée selon le souhait du client.
Les séances se déroulent dans un cadre bienveillant, confidentiel et non médical.
Le client est invité à s’impliquer activement dans la démarche.
Le thérapeute s’engage à respecter une posture éthique et à ne jamais exercer d’influence ou de pression sur le client.
Aucun résultat ne peut être garanti.
Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement personnel, et ne constituent en aucun cas un engagement de résultat. Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement personnel.
Le thérapeute décline toute responsabilité en cas :
- de mauvaise interprétation des contenus,
- de non-respect des consignes ou recommandations,
- ou de conséquences liées à un usage détourné des outils proposés.
Tous les contenus transmis au client sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite.
Les données collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD.
Elles sont utilisées exclusivement pour le suivi de la prestation, la communication avec le client, et la gestion administrative.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à [adresse e-mail].
Le thérapeute est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de [Nom de l’assureur], n° de contrat [xxxxx].
(à adapter selon le cas — à supprimer si non applicable, mais recommandé)
Les présentes CGV sont régies par la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
Si vous êtes inscrite auprès d’un médiateur de la consommation
(obligatoire en BtoC selon les articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation), vous pouvez insérer ici les informations suivantes (cet phrase est une indication - n'oubliez pas de la supprimer) :
Médiateur de la consommation :
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation,
le client peut recourir à un médiateur pour résoudre un litige à l’amiable.
Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur]
Site internet : [URL]
Adresse (facultatif) : [Adresse postale]
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.